Développement et droit communal

Les communes s’orientent de plus en plus aux économies durables.

Un désenclavement tenant compte la protection des ressources est du même essentiel pour le rendement de la commune que le calcul des recettes.

Steinbacher-Consult est chargé déjà à plusieurs reprises de développer des procédés de réarrangement, répartition, et régulation des frontières.

La tâche principale

  • Formulation de l’arrêt du réarrangement
  • Précision de la masse de réarrangement et de répartition
  • Détermination de répartition et de dédommagement
  • Accomplissement des cartes et registres de répartition jusqu’au mise en vigueur du plan de répartition
  • Assistance de l’acheminement des données au conservatoire des hypothèques
Calculs
Steinbacher-Consult
élabore des calculs globales et détaillés dans les différents secteurs.
Allround-Service
Nous vous réglons touts les procédés de subventions nécessaires pour la réalisation de votre objet.
Conseil
Nos experts vous conseillent de faÁons dÈtaillÈes sur l'ensemble des services communaux.